Index Academic Repository respecte le droit d’auteur et les autres droits applicables aux documents déposés. L’inclusion d’un document dans le dépôt ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur à Index Academic ou à MultiMedia Publishing.

Les auteurs et les déposants doivent s’assurer qu’ils disposent du droit de demander le dépôt du document et que sa mise à disposition ne porte pas atteinte aux droits d’un éditeur, d’une institution, d’un coauteur, d’un organisme financeur ou de tout autre tiers.

La licence et les conditions de réutilisation sont déterminées pour chaque document individuellement, en fonction de sa situation juridique.

1. Droits sur le document

Les droits d’auteur sur un document restent la propriété de l’auteur ou du titulaire légal des droits, sauf si ces droits ont été transférés ou sont régis par un autre accord.

Le dépôt dans Index Academic Repository :

  • ne transfère pas la propriété des droits d’auteur au dépôt ;
  • ne modifie pas automatiquement une licence existante ;
  • n’annule pas les droits d’un éditeur ou d’un autre titulaire ;
  • ne crée pas le droit de diffuser une version qui ne peut pas être légalement auto-archivée.

Le déposant doit connaître ou vérifier la situation juridique du document avant son dépôt.

2. Droit de dépôt

La personne qui dépose le document doit disposer du droit d’autoriser :

  • le stockage du fichier dans le dépôt ;
  • la reproduction technique nécessaire au stockage et aux sauvegardes ;
  • l’affichage des métadonnées ;
  • la mise à disposition publique du fichier, lorsque cela est autorisé ;
  • la conservation et, si nécessaire, la migration technique du fichier vers d’autres formats.

Ce droit peut résulter :

  • de la qualité d’auteur et de la conservation des droits nécessaires ;
  • d’une licence ouverte ;
  • de la politique d’auto-archivage de l’éditeur ;
  • d’un accord contractuel ;
  • de l’autorisation expresse du titulaire des droits ;
  • du statut de domaine public ;
  • d’une autre base juridique applicable.

3. Licence de dépôt accordée au Repository

En acceptant le dépôt, le déposant accorde à Index Academic Repository une licence non exclusive permettant d’héberger, de conserver et de mettre le document à disposition dans les limites des droits déclarés.

Cette autorisation permet au dépôt, selon les cas :

  • de stocker le document ;
  • de créer des copies de sauvegarde ;
  • d’afficher le fichier et ses métadonnées ;
  • de diffuser le document conformément à la licence applicable ;
  • d’effectuer les modifications techniques nécessaires à sa conservation sans altérer son contenu intellectuel ;
  • de maintenir les identifiants, les liens et les informations relatives aux versions.

La licence accordée au dépôt est non exclusive. L’auteur ou le titulaire des droits conserve le droit d’utiliser, publier, diffuser ou concéder sous licence le document ailleurs, dans les limites des droits qu’il détient.

4. Licence destinée aux utilisateurs du dépôt

La licence accordée au dépôt ne doit pas être confondue avec celle accordée au public.

Pour chaque document, la licence de réutilisation applicable doit être indiquée lorsque cela est possible.

Cette licence détermine ce que les utilisateurs peuvent faire avec le document : le copier, le diffuser, l’adapter, l’utiliser à des fins commerciales ou le réutiliser d’une autre manière.

Le dépôt ne présume pas que tous les documents sont publiés sous la même licence.

5. Licences Creative Commons

Lorsque l’auteur ou le titulaire des droits est libre de choisir une licence, des licences Creative Commons peuvent être utilisées.

Parmi les options possibles :

  • CC BY 4.0 – Attribution
    Autorise la diffusion, l’adaptation et la réutilisation, y compris commerciale, avec attribution appropriée.
  • CC BY-SA 4.0 – Attribution-ShareAlike
    Autorise la réutilisation et l’adaptation avec attribution et impose que les œuvres dérivées soient diffusées sous la même licence.
  • CC BY-NC 4.0 – Attribution-NonCommercial
    Autorise la réutilisation et l’adaptation à des fins non commerciales avec attribution.
  • CC BY-NC-SA 4.0 – Attribution-NonCommercial-ShareAlike
    Autorise la réutilisation non commerciale avec attribution et impose la même licence pour les œuvres dérivées.
  • CC BY-ND 4.0 – Attribution-NoDerivatives
    Autorise la redistribution, y compris commerciale, mais pas la diffusion de versions modifiées.
  • CC BY-NC-ND 4.0 – Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
    Autorise la redistribution non commerciale du document non modifié avec attribution.

Le choix d’une licence doit être effectué uniquement par une personne disposant du pouvoir juridique d’accorder ces autorisations.

6. CC0 et domaine public

Pour certains contenus, notamment certains jeux de données ou ressources pour lesquels le titulaire souhaite renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, aux restrictions de copyright, l’outil CC0 1.0 Universal peut être utilisé lorsqu’il est juridiquement approprié.

Les documents relevant effectivement du domaine public peuvent être identifiés comme tels dans les métadonnées.

Le dépôt ne déclarera pas un document comme appartenant au domaine public sans fondement suffisant.

7. Tous droits réservés

Lorsqu’un document n’est pas publié sous une licence Creative Commons ou une autre licence ouverte, il peut être indiqué :

Tous droits réservés / All rights reserved

Dans ce cas, le fait que le document puisse être consulté ou téléchargé depuis le dépôt ne signifie pas que les utilisateurs disposent automatiquement du droit de le redistribuer, de le modifier ou de le réutiliser à d’autres fins.

L’utilisation n’est permise que :

  • dans les limites prévues par la loi ;
  • avec l’autorisation du titulaire des droits ;
  • ou conformément à d’autres conditions juridiques applicables.

Le dépôt peut donner accès publiquement à un document protégé par le droit d’auteur sans que celui-ci devienne pour autant un document sous licence ouverte.

8. Documents publiés antérieurement

Pour les travaux déjà publiés, le déposant doit vérifier qui détient les droits et quelle version peut être déposée.

Selon la politique de l’éditeur, le dépôt peut être autorisé pour :

  • le Preprint ;
  • l’Accepted Author Manuscript (AAM) ;
  • la Version of Record (VoR) ;
  • ou uniquement les métadonnées accompagnées d’un lien vers la publication originale.

Le fait que l’auteur conserve certains droits sur le texte ne signifie pas automatiquement qu’il peut redistribuer le PDF final produit par l’éditeur.

9. Politique de l’éditeur d’origine

Pour les documents publiés antérieurement, le déposant est responsable de la vérification de la politique de l’éditeur concernant :

  • l’auto-archivage ;
  • la version autorisée ;
  • la période d’embargo ;
  • les lieux où le document peut être déposé ;
  • la formulation obligatoire de la citation ou des acknowledgements ;
  • la licence autorisée ;
  • toute autre condition de réutilisation.

Si la politique de l’éditeur n’est pas claire, Index Academic peut demander des preuves ou des informations complémentaires avant la publication du fichier.

10. Embargo

Certains éditeurs n’autorisent le dépôt d’une version du manuscrit qu’après une période d’embargo.

Dans ce cas, le dépôt peut :

  • publier immédiatement les métadonnées ;
  • conserver le fichier avec un accès restreint ;
  • indiquer la date à laquelle l’accès public pourra commencer ;
  • ouvrir l’accès après expiration de l’embargo si toutes les autres conditions sont remplies.

L’embargo ne modifie ni le DOI ni l’identité bibliographique du travail.

11. Travaux comportant plusieurs auteurs

Pour les travaux comportant plusieurs auteurs, la personne qui effectue le dépôt doit s’assurer qu’elle dispose du droit d’agir au nom des auteurs lorsque cela est nécessaire.

Le déposant doit identifier correctement tous les auteurs et éviter de choisir une licence dépassant les droits qu’il détient.

Lorsque les droits sont détenus conjointement et qu’il existe une incertitude concernant l’autorisation de dépôt, le Repository peut demander la confirmation des autres titulaires.

12. Contenus appartenant à des tiers

Un document peut contenir :

  • des images ;
  • des photographies ;
  • des cartes ;
  • des graphiques ;
  • des tableaux ;
  • des extraits de texte ;
  • des outils d’évaluation ;
  • des jeux de données ;
  • d’autres contenus sur lesquels l’auteur ne détient pas l’ensemble des droits.

L’inclusion d’un tel contenu dans un document sous licence Creative Commons ne signifie pas automatiquement que le contenu tiers est couvert par la même licence.

Le déposant doit :

  • obtenir les autorisations nécessaires ;
  • indiquer la source ;
  • signaler clairement les contenus exclus de la licence générale ;
  • respecter les conditions imposées par le titulaire des droits.

13. Licence du document et licence des métadonnées

La licence du document et le régime juridique des métadonnées peuvent être différents.

Les métadonnées bibliographiques peuvent être utilisées pour :

  • l’indexation ;
  • la découverte ;
  • l’interopérabilité ;
  • la citation ;
  • l’export vers des services académiques ;
  • l’agrégation dans des bases de données et catalogues.

Index Academic peut autoriser une large réutilisation des métadonnées afin de faciliter la découverte académique sans modifier la licence du document lui-même.

14. DOI et droit d’auteur

L’attribution d’un DOI ne modifie pas le droit d’auteur et n’accorde pas aux utilisateurs de droits supplémentaires sur le document.

Le DOI est un identifiant persistant, et non une licence.

L’attribution d’un DOI :

  • ne transfère pas le droit d’auteur ;
  • ne signifie pas qu’il y a eu évaluation par les pairs ;
  • ne certifie pas la qualité scientifique ;
  • ne transforme pas un document protégé en contenu Open Access.

La licence et le statut juridique doivent être indiqués séparément.

15. Open Access et droit d’auteur

Index Academic Repository soutient l’Open Access, mais l’Open Access n’est pas synonyme d’absence de droit d’auteur.

Un document Open Access peut continuer à être protégé par le droit d’auteur.

Les conditions précises de réutilisation sont déterminées par la licence indiquée pour le document.

Les utilisateurs doivent donc consulter les informations de licence avant toute réutilisation.

16. Choix de la licence

Lorsque le déposant détient tous les droits nécessaires, il peut choisir une licence disponible pour le document.

Avant de choisir une licence, il doit vérifier :

  • si certains droits ont déjà été transférés ;
  • si le travail a déjà été publié ;
  • s’il existe des obligations envers un éditeur ;
  • s’il existe des coauteurs ;
  • si le document contient des contenus appartenant à des tiers ;
  • si des exigences du financeur ou de l’institution sont applicables.

Une licence Creative Commons, une fois valablement accordée et appliquée à une version rendue publique, ne doit pas être considérée comme une autorisation temporaire pouvant être retirée arbitrairement pour les copies déjà fournies sous cette licence.

17. Modification de la licence

Les demandes de modification de licence après publication sont examinées individuellement.

Index Academic peut mettre à jour les informations relatives à la licence pour les utilisations futures lorsqu’il existe un motif légitime, mais une modification ultérieure ne peut pas automatiquement annuler les droits déjà légalement accordés aux utilisateurs au titre d’une licence antérieure.

En cas d’erreur de licence, l’accès au document peut être temporairement restreint jusqu’à clarification.

18. Violation des droits d’auteur

Si un titulaire de droits estime qu’un document disponible dans Index Academic Repository porte atteinte à ses droits, il peut demander un examen de la situation.

La demande doit permettre d’identifier :

  • le document contesté ;
  • le droit invoqué ;
  • la personne ou l’entité titulaire du droit ;
  • la raison pour laquelle le dépôt est considéré comme non autorisé ;
  • les coordonnées nécessaires à la clarification.

En cas de réclamation crédible, le dépôt peut restreindre temporairement l’accès au document pendant l’examen de la situation.

Si l’atteinte est confirmée, le fichier peut être retiré ou l’accès modifié conformément à la politique du dépôt et aux obligations juridiques applicables.

19. Retrait et statut des droits

Le retrait d’un document du dépôt n’entraîne pas automatiquement la fin de tous les droits ou licences accordés antérieurement.

En particulier, les copies d’un document déjà diffusé légalement sous une licence Creative Commons peuvent continuer à être utilisées conformément aux conditions de cette licence.

La notice bibliographique peut être conservée lorsque cela est nécessaire pour préserver l’intégrité du dossier scientifique ou maintenir les identifiants persistants.

20. Responsabilité du déposant

En déposant un document, le déposant confirme, à sa connaissance, que :

  • il dispose du droit de demander le dépôt ;
  • les informations relatives au droit d’auteur sont exactes ;
  • la licence choisie est compatible avec les droits qu’il détient ;
  • les droits des coauteurs ont été respectés ;
  • les autorisations nécessaires pour les contenus tiers ont été obtenues ;
  • les conditions de l’éditeur d’origine ont été respectées ;
  • tout embargo applicable a été déclaré ;
  • le document ne porte pas illégalement atteinte aux droits d’autrui.

Index Academic peut demander des précisions ou des preuves lorsque la situation juridique d’un document est incertaine.

21. Responsabilité d’Index Academic Repository

Index Academic Repository vise à respecter les droits des auteurs, des éditeurs et des autres titulaires de droits, et à fournir des informations aussi claires que possible sur le statut juridique de chaque document.

Le dépôt peut :

  • corriger les informations relatives à la licence ;
  • restreindre temporairement l’accès ;
  • demander des preuves concernant les droits ;
  • refuser un document ;
  • retirer un fichier en cas d’atteinte confirmée ;
  • conserver les métadonnées lorsque cela est nécessaire pour préserver l’intégrité du dossier scientifique.

L’acceptation d’un document ne constitue pas une garantie juridique de la part d’Index Academic concernant l’ensemble des droits qui s’y rapportent.

22. Informations recommandées pour chaque notice

Pour plus de clarté, je recommande d’afficher sur la page de chaque document du Repository au minimum :

Copyright : © [année] [auteur/titulaire des droits], le cas échéant
Licence : [CC BY 4.0 / CC BY-NC 4.0 / Tous droits réservés, etc.] Version du document : [Preprint / AAM / Version of Record / Autre] Publication originale : [le cas échéant] DOI : [DOI d’origine ou DOI attribué au document] Droits de dépôt : [Droits détenus par l’auteur / Politique de l’éditeur / Autorisation / Autre]